MENTIONS LEGALES

 

Éditeur du site

G. RADU, Altaprisma, EI, Siren n° 798 585 899. Immatriculé au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Créteil sous le n° 798 585 899. Organisme de formation professionnelle. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 94 08586 94 auprès du Préfet de Région d’Ile-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

  

Responsable éditorial

G. RADU, Altaprisma

13, rue Aristide Briand - 94 100 St. Maur des Fossés, Ile-de-France (FR).

Tél. 01 77 85 67 26

info@altaprisma.com

www.altaprisma.com

 

Hébergeur

Jimdo. Plateforme de création de sites internet et d’hébergement

http://fr.jimdo.com/

 

Conditions générales d'utilisation

 

1. L’Objet du site

 

L’objet du site est de permettre à l’utilisateur d’accéder aux informations mises à disposition par l’éditeur. Le site est accessible par url suivant : www.altaprisma.com et est exploité dans le respect de la législation française.

 

En vous connectant sur le site www.altaprisma.com, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par Altaprisma.

 

2. Limitation de responsabilité

 

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement mis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler via la rubrique « Contact » de notre site en décrivant le problème.

 

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Altaprisma ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’Altaprisma.

 

3. Cookies

 

Pour des besoins statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies.

 

4. Droit d'accès

 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès d’Altaprisma (2, Av. de la Grange, 94 100 Saint Maur des Fossés), ou par voie électronique via la rubrique « Contact » de ce site.

 

5. Propriété intellectuelle

 

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, des éléments présents sur le site internet (www.altaprisma.com) est strictement interdite sans l'accord exprès et écrit de la part d’Altaprisma. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction peut engager des poursuites civiles et/ou pénales.

 

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter via la rubrique « Contact » de notre site.

 

6. Litiges

 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par les lois françaises. Toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux de Créteil (Ile-de-France).

 

© ALTAPRISMA  2013 - 2024