Conditions générales de vente à distance des fichiers électroniques sous format PDF

Les produits proposés à la vente à distance sont des fichiers électroniques sous format PDF qui figurent dans la Boutique du site www.altaprisma.com, portant sur la matière douanière, commerciale internationale, etc., et dont la finalité serait d’informer le public sur les principaux mécanismes relevant de ces matières.