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Informez-vous sur le classement tarifaire des marchandises, la détermination du pays d'origine des marchandises et la valeur des marchandises en douane

Il s'agit d'un PDF d'un peu plus de 100 slides permettant de faire le point sur le classement tarifaire des marchandises, la détermination du pays d'origine des marchandises et la détermination de la valeur des marchandises en douane. Ce même document permet aussi de mieux cerner l'importance de la bonne compréhension de la matière douanière, invitant les Douanes et les entreprises à améliorer leurs relations.

PLAN :

PARTIE 1. L’IMPORTANCE DE LA BONNE COMPREHENSION DE LA MATIERE DOUANIERE EN ENTREPRISE

I. Les principales caractéristiques du commerce international et les questions douanières

II. L’Union douanière européenne

PARTIE 2. SAVOIR COMMENT CHOISIR LE CLASSEMENT TARIFAIRE DES MARCHANDISES

I. Le cadre réglementaire

II. La Nomenclature tarifaire des marchandises

III. Le classement tarifaire des marchandises

IV. Les 6 règles de classement tarifaire

V. Les difficultés de classement tarifaire

VI. Le renseignement tarifaire contraignant (RTC)

PARTIE 3. SAVOIR COMMENT SE DETERMINE LE PAYS D’ORIGINE DES MARCHANDISES

I. La notion de pays d’origine

II. L’origine et les notions « voisines » (appellation d’origine; « Made in »)

III. L’origine non-préférentielle versus l’origine préférentielle

IV. L’origine non-préférentielle

V. L’origine préférentielle

VI. La justification de l’origine préférentielle

VII. Le renseignement contraignant sur l’origine (RCO)

PARTIE 4. SAVOIR COMMENT SE DETERMINE LA VALEUR DES MARCHANDISES EN DOUANE

I. La notion de valeur des marchandises en douane

II. La valeur transactionnelle

III. Les méthodes secondaires

IV. Les règles Incoterms® 2020 et la valeur en douane

PARTIE 5. COMMENT AMELIORER LES RELATIONS DOUANE-ENTREPRISES ?

Quelques exemples de slides

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PDF: Classement tarifaire, Origine, Valeur / PERSONNE MORALE

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(Dernière mise à jour de cette page : le 21 juillet 2024).

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