Acheter pdf : "fondamentaux douane"
Informez-vous sur les fondamentaux de la matière douanière
Il s'agit d'un PDF d'un peu plus de 200 slides permettant de faire le point sur les principaux sujets relevant de la matière douanière (classement tarifaire, origine, valeur, régimes douaniers, dédouanement, OEA, contrôle douanier, relations Douane-Entreprises) afin de mieux comprendre l'importance de la bonne compréhension de la matière douanière en entreprise.
PLAN :
PARTIE 1. L’IMPORTANCE DE LA BONNE COMPREHENSION DE LA MATIERE DOUANIERE EN ENTREPRISE
I. Les principales caractéristiques du commerce international et les questions douanières
II. L’Union douanière européenne
PARTIE 2. SAVOIR COMMENT CHOISIR LE CLASSEMENT TARIFAIRE DES MARCHANDISES
I. Le cadre réglementaire
II. La Nomenclature tarifaire des marchandises
III. Le classement tarifaire des marchandises
IV. Les 6 règles de classement tarifaire
V. Les difficultés de classement tarifaire
VI. Le renseignement tarifaire contraignant (RTC)
PARTIE 3. SAVOIR COMMENT SE DETERMINE LE PAYS D’ORIGINE DES MARCHANDISES
I. La notion de pays d’origine
II. L’origine et les notions « voisines » (appellation d’origine; « Made in »)
III. L’origine non-préférentielle versus l’origine préférentielle
IV. L’origine non-préférentielle
V. L’origine préférentielle
VI. La justification de l’origine préférentielle
VII. Le renseignement contraignant sur l’origine (RCO)
PARTIE 4. SAVOIR COMMENT SE DETERMINE LA VALEUR DES MARCHANDISES EN DOUANE
I. La notion de valeur des marchandises en douane
II. La valeur transactionnelle
III. Les méthodes secondaires
IV. Les règles Incoterms® 2020 et la valeur en douane
PARTIE 5. SAVOIR QUEL REGIME DOUANIER CHOISIR
I. La mise en libre pratique
II. Les régimes particuliers (transit, stockage, utilisation spécifique, transformation)
III. L’exportation
PARTIE 6. COMPRENDRE L’OPERATION DE DEDOUANEMENT
I. Le déclarant
II. Le représentant en douane enregistré (RDE)
III. La déclaration en douane
IV. Le dédouanement centralisé national (DCN)
V. Le dédouanement centralisé communautaire (DCC)
VI. Le guichet unique national de dédouanement (GUN)
VII. Les marchandises introduites sur le territoire douanier de l’Union
VIII. La sortie des marchandises du territoire douanier de l’Union
IX. La dette douanière
PARTIE 7. COMPRENDRE L’IMPORTANCE DE L’AUTORISATION « OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE »
I. La notion d’OEA
II. Les types d’autorisation OEA
III. Les Accords de reconnaissance mutuelle en matière d’OEA
IV. Comment obtenir l’autorisation OEA ?
PARTIE 8. LE CONTRÔLE DOUANIER
I. Les infractions douanières
II. Les phases du contrôle douanier
PARTIE 9. COMMENT AMELIORER LES RELATIONS DOUANE-ENTREPRISES ?
Quelques exemples de slides
SI VOUS ÊTES UNE PERSONNE MORALE (ENTREPRISE, ADMINISTRATION, ETC.), MERCI DE CHOISIR CETTE OPTION
PDF : Fondamentaux douane / PERSONNE MORALE
350,00 €
Prix final
SI VOUS ÊTES UNE PERSONNE PHYSIQUE, MERCI DE CHOISIR CETTE OPTION
PDF : Fondamentaux douane / PERSONNE PHYSIQUE
200,00 €
Prix final
Extrait des CGV ALTAPRISMA : Les produits (fichiers PDF) proposés par le VENDEUR sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux : personnes physiques ou morales. L’ACHETEUR agit exclusivement en qualité de consommateur final et s’interdit formellement de partager les produits avec d’autres personnes ou revendre les produits ALTAPRISMA, sous peine de poursuites.
(Dernière mise à jour de cette page : le 21 juillet 2024).