aCHETER pdf : "Régimes douaniers, Dédouanement, OEA, contrôle douanier"

Informez-vous sur les régimes douaniers, l'opération de dédouanement, l'autorisation OEA et le contrôle douanier

Il s'agit d'un PDF d'un peu plus de 100 slides permettant de faire le point sur les régimes douaniers, l'opération de dédouanement, l'autorisation OEA, le contrôle douanier. Il sera aussi question de de mieux cerner l'importance de la bonne compréhension de la matière douanière et comment améliorer les relations Douane-Entreprises.

PLAN :

PARTIE 1. L’IMPORTANCE DE LA BONNE COMPREHENSION DE LA MATIERE DOUANIERE EN ENTREPRISE

I. Les principales caractéristiques du commerce international et les questions douanières

II. L’Union douanière européenne

PARTIE 2. SAVOIR QUEL REGIME DOUANIER CHOISIR

I. La mise en libre pratique

II. Les régimes particuliers (transit, stockage, utilisation spécifique, transformation)

III. L’exportation

PARTIE 3. COMPRENDRE L’OPERATION DE DEDOUANEMENT

I. Le déclarant

II. Le représentant en douane enregistré (RDE)

III. La déclaration en douane

IV. Le dédouanement centralisé national (DCN)

V. Le dédouanement centralisé communautaire (DCC)

VI. Le guichet unique national de dédouanement (GUN)

VII. Les marchandises introduites sur le territoire douanier de l’Union

VIII. La sortie des marchandises du territoire douanier de l’Union

IX. La dette douanière

PARTIE 4. COMPRENDRE L’IMPORTANCE DE L’AUTORISATION « OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE »

I. La notion d’OEA

II. Les types d’autorisation OEA

III. Les Accords de reconnaissance mutuelle en matière d’OEA

IV. Comment obtenir l’autorisation OEA ?

PARTIE 5. LE CONTRÔLE DOUANIER

I. Les infractions douanières

II. Les phases du contrôle douanier

PARTIE 6. COMMENT AMELIORER LES RELATIONS DOUANE-ENTREPRISES ?

Quelques exemples de slides

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PDF : Régimes douaniers, Dédouanement, OEA, Contrôle douanier / PERSONNE MORALE

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(Dernière mise à jour de cette page : le 21 juillet 2024).

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