Les droits de douane comme instrument de guerre économique et commerciale

 

Entretien avec Monsieur Lionel PASCAL, Docteur en droit, Expert en Douanes, Membre de l’Association Internationale des Douaniers Francophones (AIDF) / France

 

Propos recueillis par Monsieur Ghenadie RADU, Docteur en droit, ALTAPRISMA (formations douane et commerce international), Membre bienfaiteur de l’AIDF

 

Paris, le 14 janvier 2025 

 

 

Dr Ghenadie RADU :  Merci d’avoir trouvé le temps de m’accorder cet entretien. Pourriez-vous vous présenter brièvement, s’il vous plaît ?

 

Dr Lionel PASCAL : J'ai été membre de l'Administration des Douanes Françaises durant de très nombreuses années, notamment au Havre. J'ai acquis une expérience internationale à travers des fonctions de Conseiller des Douanes pour l'Amérique du Nord, les Caraïbes et l'Organisation des États Américains à Washington à l'Ambassade de France, puis comme expert douanier pour le compte de l'OMD, l'ADETEF, l’UE et du FMI. Pour le compte de l'ADETEF et du gouvernement français, j'ai été le correspondant auprès de la Douane Algérienne durant de nombreuses années et j'ai participé en Palestine à la création de l'École des Finances Publiques à Ramallah, où la matière douanière est enseignée. Pour les autres organisations internationales, j'ai effectué de nombreux déplacements lors de missions d'audits des services financiers dans les pays d'Afrique francophones essentiellement. J’ai aussi travaillé pour l’ONU au titre de la lutte contre le trafic international de drogue. Enfin, j’ai co-créé un Master 2 sur la douane et la logistique à l’Université du Havre. 

 

Je suis membre de l’AIDF depuis des années et reste toujours attentif à l’actualité douanière en France et à l’étranger.

 

 

Dr Ghenadie RADU :  Comment pourriez-vous définir les droits de douane ? Quel est l’intérêt de cette taxation ? Que devrions nous entendre par « guerre économique et commerciale » ?

 

Dr Lionel PASCAL : Les droits de douane : inventés depuis l’Antiquité Grecque, des préposés aux recouvrements des taxes aux frontières déballaient les marchandises des cargaisons dans les ports pour les taxer. Sous les Romains, la perception des taxes à l’importation terrestre ou maritime des biens était déléguée à des publicains (ancêtres des Fermiers Généraux, tel Saint Mathieu, patron des douaniers depuis lors) au nom de la République, puis de l’Empire Romain. Ce schéma est resté stable durant des siècles. La taxation se faisait tantôt en fonction du poids du produit, tantôt en fonction de la valeur déclarée par l’importateur. Il existe aussi des droits de douane à l’exportation de la marchandise : en général dans les pays en voie de développement ayant des sous-sols riches en « terres rares » ou en énergies fossiles.

 

Les droits de douane sont donc des taxes prélevées par l’État sur les marchandises lors de leur passage à la frontière...

 

Le Président des États-Unis, D. TRUMP, a déclaré plusieurs fois durant sa récente campagne électorale en 2024 : « le droit de douane est le plus beau mot du dictionnaire américain ! ». Le message qu’il voulait faire passer est simple : les droits de douane protègent, selon lui, le consommateur américain !

 

A travers ce résumé, on perçoit plusieurs rôles du droit de douane en tant que déclencheur potentiel de « guerre économique et commerciale » entre les pays du fait des hausses de taux appliquées ici ou là :

• protéger la production locale dans tous les domaines en taxant à l’importation ;
• empêcher la fuite des emplois à l’étranger où les biens peuvent être fabriqués ou assemblés, avant d’être importés ;
• fournir des recettes budgétaires aux pays destinataires de ces biens.

Mais le DROIT DE DOUANE est-il l’outil sacré du protectionnisme, tel que l’évoque le Président TRUMP ? Non, la guerre économique et commerciale, évoquée plus haut, passe aussi par d’autres voies que chaque gouvernement peut mettre en œuvre pour répliquer à ces hausses de droits de douanes. Je pense notamment aux barrières non tarifaires, conçues comme instruments protectionnistes et utilisés dans la guerre économique et commerciale.

 

Les barrières non tarifaires apparaissent donc comme des outils efficaces utilisés dans le cadre de cette « guerre ». Ainsi conçu, le protectionnisme non tarifaire vise à limiter le volume des produits importés en faisant appel à plusieurs mesures comme, par exemple :

 

Les contingentements : il est question ici des quotas à l’importation qui fixent des limites quantitatives maximales concernant les marchandises importées. Ces mesures sont généralement interdites, mais elles demeurent tolérées lorsqu’elles font l’objet d’un accord entre les États concernés (cela a été le cas de l’Accord sur les textiles et les vêtements de l’OMC).

 

Les barrières techniques et réglementaires : les normes techniques, sanitaires ou des règles de sécurité et d’hygiène dissuasives, constituent des entraves aux produits importés, qui doivent les respecter pour pouvoir pénétrer sur le territoire (actuellement, sujet brûlant dans le cadre de l’accord MERCOSUR entre l’UE et quelques pays latino-américains).

 

De même, des règles environnementales et administratives conçues de manière à empêcher l’accès de certains produits étrangers au marché national (telle l’exportation de biens à partir de forêts protégées par les Accords de Paris).

 

Les subventions à l’exportation : ces subventions, versées par l’État aux entreprises exportatrices, permettent à ces opérateurs économiques nationaux de réduire artificiellement leurs coûts et donc d’abaisser leurs prix afin d’être plus compétitifs (exemple : versements de subventions  par l’UE et les Etats-Unis respectivement en faveur d’Airbus et de Boeing).

 

Aujourd’hui la Chine est accusée par l’UE et les États-Unis de subventionner la majeure partie de ses exportations de par le monde du fait de la surproduction de biens en Chine, laquelle ne veut pas réduire le rythme pour éviter une baisse de croissance, alors que sa consommation intérieure est en baisse sensible !

 

Le dumping monétaire et social :

• le premier consiste à maintenir la parité d’une monnaie nationale à un cours artificiellement bas par rapport à d’autres devises pour être davantage compétitif. En effet, cette forme de dévaluation monétaire favorise provisoirement les exportations, devenues moins chères ;
• quant au second, il consiste à vendre à des prix très bas, en ne respectant ou n’appliquant que faiblement une règle sociale fixée par l’Organisation Internationale du Travail (exemple : interdiction du travail des enfants).

L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) fixe les grands principes de concurrence commerciale loyale, mais il s’avère qu’ils sont mal respectés pour au moins deux raisons :

• lors de son premier mandat, le Président TRUMP a cessé de nommer des juges à l’OMC pour trancher les différents commerciaux entre les membres ;
• des règles communes internationales peu appliquées dans les domaines de l’environnement et du social. Par exemple, l’entrée de la Chine au sein de l’OMC générant de nombreux avantages légaux, tel le statut de pays en développement.

 

Dr Ghenadie RADU :   Les droits de douane sont de plus en plus utilisés comme instrument pour mener la guerre économique et commerciale un peu partout dans le monde. Le tout dernier exemple porte sur les déclarations du Président américain Donald TRUMP faites juste après sa réélection en novembre 2024. Dans ses nombreuses prises de parole post-électorales, il était question, selon lui, que l’Etats-Unis procéderons par augmenter considérablement les taux des droits de douane qui toucheraient non seulement les produits d’origine chinoise, mais aussi les produits originaires de l’Union européenne, voire les produits originaires du Mexique et du Canada. Le commerce international est-il en train de prendre un virage protectionniste durable ? 

 

Dr Lionel PASCAL : Le Président TRUMP évoque une taxation de 100% sur les produits chinois, de 25% sur les produits mexicains et canadiens, de 200% sur les importations de voitures électriques du Mexique et de 10% pour l’UE. Lors de son premier mandat, il avait déjà taxé fortement la Chine (25% sur 1100 produits d’une valeur de 50 milliards de dollars) et a obligé ses deux voisins immédiats à renégocier les Accords dits « ALENA », ce qu’ils firent ! Mais la balance commerciale américaine demeure toujours très déficitaire avec ces pays et les mesures de rétorsion chinoises ont eu des conséquences négatives sur l’emploi, notamment dans le secteur agricole. Le Fonds Monétaire International a indiqué que la hausse des droits de douane a été payée, en grande partie, par le consommateur américain.

 

L’expérience de son premier mandat confirme ces conséquences négatives aux États-Unis. Le principal effet de ces décisions fut :

• de créer de l’INFLATION dans les prix aux États-Unis ;
• de l’obliger à subventionner les agriculteurs américains.

Les calculs des économistes montrent que pour une hausse de 10% des droits de douane aux Etats-Unis, l’inflation augmente de 1,3%. Par ailleurs, les hausses de droits de douane ont une influence négative sur la croissance du pays. Dans le cas cité ci-dessus, une baisse de 1 à 1,5% du PIB américain est prévisible. Et bien évidemment une baisse du PIB, ajouté à une baisse du commerce international du fait des « guerres tarifaires », entrainerait une baisse de la bourse américaine en premier lieu.

 

Robert MUNDELL, Prix Nobel d’Économie en 1999, a indiqué que la hausse des droits de douane avait un effet négatif sur l’économie du pays qui la décidait ! Pour lui, la promesse sous-jacente d’améliorer la balance des paiements provoque un raffermissement de la monnaie locale sur le marché des changes qui réduira le PIB du pays et l’emploi, surtout si les autres pays prennent des mesures de rétorsion ! In fine, la hausse des droits de douane perturbe sérieusement les échanges, sans donner un avantage significatif au pays à l’initiative de la hausse, d’autant plus que l’OMC accepte que chaque pays visé prenne en retour des mesures de rétorsion.

 

Selon le Président TRUMP, une protection via les droits de douane est nécessaire et doit être préconisée. Il dénonce la concurrence déloyale des autres pays, y compris ses voisins (Canada et Mexique). Il n’a échappé à personne que le Président TRUMP a un discours appelant à renforcer fortement les barrières protectrices autour de son pays tant en matière fiscalo-économique qu’en matière de migration. Dans ce dernier cas, dès 2016, il veut bâtir des murs pour empêcher les migrants d’entrer dans son pays et dans le domaine qui nous concerne, il veut établir des hausses de droits de douanes très élevés sur les biens importés. Ces hausses s’appliqueront à tous : le pays avec lequel les États-Unis sont en concurrence directe (Chine), mais aussi les pays avec lesquels la balance commerciale américaine est en déficit (telle l’UE et ses 27 membres), ou tout autre pays accusé de trop exporter vers les États-Unis. Le Président stigmatise ainsi ces pays d’avoir accueilli des industries, auparavant installées aux États-Unis. Elles ont délocalisé leurs productions pour proposer un prix de vente plus bas et plus concurrentiel au niveau international, supprimant ainsi des milliers d’emplois aux États-Unis. Mais cette politique protectionniste n’est pas une nouveauté aux États-Unis. Ce n’est pas un hasard si au début des années 2000, les États-Unis ont supprimé l’Administration des Douanes et celle de la Police aux Frontières, afin de les fusionner dans une seule Administration : « Border Protection Service » !

 

L’objectif protectionniste était ainsi clairement affiché. Bien évidemment, le Président TRUMP a mis en avant l’arme des droits de douane et le mur à la frontière pour être compris de tout le monde quant à sa volonté de protéger les citoyens américains. Mais il s’agit aussi pour lui de la mise en place d’une tactique avant de négocier.

 

Oui, je pourrais dire que le commerce international est entré dans un période protectionniste depuis la première présidence TRUMP, cependant les Démocrates ont gardé, eux aussi, l’objectif protectionniste !

 

En 2022, l’Administration BIDEN a distribué, 370 milliards de dollars de subventions dans le cadre de la Loi IRA (Inflation Reduction Act) pour rééquilibrer les échanges en faveur des États-Unis en encourageant l’installation d’usines sur le sol américain. L’encouragement nationaliste du « Made in USA », c’est-à-dire acheter ce qui est fabriqué et assemblé aux États-Unis, est nettement revendiqué.

 

Aujourd’hui, tout porte à croire que la stratégie « trumpienne » est de menacer du pire pour entamer des négociations avec le partenaire commercial visé. Du fait de la taille du marché américain et de sa puissance financière, chaque pays réfléchit à deux fois avant d’entamer une « guerre » commerciale. Cependant, de nombreux Chefs d’État ont prévenu qu’ils répliqueraient d’une façon ou d’une autre à ces hausses de droits de douanes (ex : Honduras évoque l’expulsion des soldats américains de son sol et la fermeture de la base militaire).

 

Pourtant l’Histoire montre les dangers des guerres commerciales qui peuvent dépasser l’objectif initial !  Le formidable développement économique des pays Occidentaux au XIXème et XXème siècles et le colonialisme ont généré des batailles, voire des guerres (ex : guerre de l’opium en Chine déclenchée par le Royaume-Uni) entre les pays pour protéger leurs intérêts économiques et financiers. Après la seconde guerre mondiale et le développement de l’idéologie libérale, les pays Occidentaux ont créé l’ONU pour mieux pacifier les relations internationales. Des « filiales » telle l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et Mondiale des Douanes (OMD) ont pour objectif de réguler les échanges commerciaux dans le monde. Ces Organisations ont été chargées de veiller au respect des Accords internationaux prévoyant des baisses substantielles de droits de douane afin d’éviter des mouvements de contrebande et des manœuvres de déloyauté, notamment dans l’établissement de la valeur en douane. Mais comme pour l’ONU, les pouvoirs de sanctions n’existent pas vraiment en dehors des déclarations de principe stigmatisant le pays accusé …

 

 

Dr Ghenadie RADU : Dans l’hypothèse dans laquelle les Etats-Unis, le partenaire stratégique de l’UE, passerait un jour à l’action en augmentant d’une façon unilatérale les taux des droits de douane à l’égard des produits européens, quelle pourrait être la réaction des autorités françaises et européennes ? Risquons-nous d’être entrainés, nous les Européens, malgré notre fort attachement au principe de libre échange, dans la spirale protectionniste en augmentant, à notre tour, les taux des droits de douane à l’égard des produits d’origine américaine ? Quelles autres solutions pourraient éventuellement être envisagées par les Européens ?

 

Dr Lionel PASCAL : Il faut une réponse européenne commune aux décisions unilatérales de D. TRUMP. Le marché européen est le plus important au monde et peu d’entreprises peuvent s’en passer. La négociation passera après l’épreuve de force orale et par les tentatives de diviser les « 27 » …

 

Les hausses de droits de douanes prévues aux États-Unis vont générer une baisse des PIB dans le monde, en premier lieu aux États-Unis, et une réorientation du commerce mondial : en 2030, 80% des exportations chinoises prévues vers les États-Unis iront ailleurs ! L’UE sera bien sûr en première ligne ! La défense commerciale européenne doit donc être globale pour empêcher l’envahissement de l’UE par des produits chinois et plus largement par des produits d’origine indo-asiatique.

 

Quelle pourrait alors être la réaction des autorités européennes par rapport à l’augmentation unilatérale des taux des droits de douane par un pays ou un autre au regard des produits d’origine européenne ?

 

ECOTAXE GÉNÉRALISÉE :  tout d’abord, il se trouve que les États-Unis et la Chine sont les pays les plus pollueurs au monde (sans oublier l’Inde) et l’arrivée du nouveau Président américain ne va pas améliorer l’état des lieux. Il faudrait appliquer au plus vite l’ECOTAXE aux frontières de l’UE sur tous les produits importés en Europe originaires de ces pays irrespectueux des Accords de Paris.

 

CONTRÔLES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES : il faudrait renforcer davantage les contrôles sanitaires et phytosanitaires (la récente crise autour du Mercosur, après celle du CETA avec le Canada, montrent leur importance).

 

CONTRÔLES TECHNIQUES comme l’UE le fait fort bien sur les jouets ou sur le refus des pesticides en agriculture, la mise en place de ces contrôles doit être une forme de réplique systématique à ces menaces. Chacun a vu lors des dernières fêtes de fin d’année les abus pratiqués par les plateformes chinoises de ventes en ligne. Pas de taxes douanières au-dessous de 150€, certaines sociétés chinoises en ont profité pour expédier des jouets pour enfants, dont certains dangereux sur le plan des produits chimiques utilisés.

 

DROITS ANTIDUMPING et DROITS COMPENSATEURS seront aussi particulièrement pertinents dans le dispositif défensif. Les États-Unis, dans une période antérieure, avaient même préconisé l’application de droits compensateurs en cas de manipulations présumées de la monnaie… Cette protection sera particulièrement pertinente face à une forte hausse des exportations asiatiques.

 

Mais l’utilisation des droits de douane de façon massive et brutale, comme le propose le Président TRUMP, comporte plus d’inconvénients que de bénéfices :

• inconvénients intérieurs : inflation forte, baisse du PIB ;
• inconvénients internationaux : mesures de rétorsion mises en place par d’autres pays générant une forte baisse du commerce et des importations, sans l’assurance que les exportations compensent le manque.

L’utilisation protectionniste du droit de douane, pour être efficace, doit être provisoire et ciblée sur un secteur en difficulté, pour lui permettre de restaurer sa compétitivité.  

 

Pour les États-Unis (comme pour la France) le problème est la hausse permanente du déficit dans les échanges commerciaux et de la balance financière générant une dette importante et une désindustrialisation partielle du territoire. Les droits de douane, à eux seuls, sont insuffisants pour régler les défauts d’une mauvaise gestion globale de l’économie d’un pays, même s’il s’agit d’un pays puissant !

 

La solution de fond, celle employée par le Président BIDEN, semble être pertinente : subventionner fortement les usines et la recherche qui s’installent sur le territoire américain, comme je l’évoquais plus haut dans le Plan IRA ! On en voit déjà les effets au vu du nombre d’entreprises européennes transférant leurs investissements vers les États-Unis et fermant des usines en Europe pour en ouvrir des plus compétitives aux États-Unis.

 

Pour l’UE, la solution, outre la réplique immédiate à des hausses de droits divers sur les produits chinois et américains mentionnée plus haut, c’est d’appliquer les propositions du Plan M. DRAGHI : 800 Milliards d’euros d’investissements par an durant 5 ans pour moderniser et investir dans l’avenir numérique et l’IA ! Actuellement, l’UE décroche en termes de productivité et d’innovation vis-à-vis des deux monstres commerciaux que sont les États-Unis et la Chine. Sans oublier les investissements nécessaires pour le renforcement de sa défense pour atteindre 5% du PIB. Il faut donc aussi faire émerger en l’UE l’équivalent des GAFAM américains et BATX chinois, soit des sociétés privées européennes de niveau mondial capables d’investir plus que les États...

 

Mais il faut garder en tête que le libre échange a permis le développement économique de tous les pays, le bloquer brutalement génèrerait une baisse des PIB mondiaux et un accroissement de la misère dans les pays déjà en difficulté !

 

 

Le mot de la fin :

 

Dr Lionel PASCAL : Montesquieu, en 1748 vantait dans son traité « De l’esprit des Lois » que « l’effet naturel du commerce est de porter à la Paix car deux Nations qui négocient ensemble se rendent réciproquement dépendantes ». Nous aimerions que cette maxime du « doux commerce » reprenne de l’ampleur en cette période où les relations internationales sont très tendues et où l’on évoque une troisième guerre mondiale à l’horizon (Charles MICHEL, ex-Président du Conseil Européen à l’AG de l’ONU le 26 septembre 2024).

 

Appuyer sur le détonateur « hausse des droits de douanes » va générer des conséquences graves en termes de dépression économique et de fortes baisses de croissance partout dans le monde, car chaque pays va tenter de répliquer pour se faire respecter. L’économie est une science complexe dont on sait que l’effondrement de la croissance est facteur de guerres.

 

Les Organisations Internationales ont été créées pour régler les difficultés. Il faudrait alors redonner de véritables pouvoirs de décisions et de négociations aux Organisations en question dédiées au commerce international.

 

*     *     *

 

Altaprisma n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce texte. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. En aucun cas la responsabilité d’Altaprisma ne pourra être engagée. La reproduction partielle ou intégrale de ce texte est autorisée à condition d’indiquer la source : https://www.altaprisma.com/documents/aidf-france-droits-de-douane/