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Réforme de l'Union douanière européenne.
Communiqué de presse de la Commission européenne du 17 mai 2023.
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Bilan annuel de la douane 2022.
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Synthèse du rapport de la Cour des comptes concernant l'activité de la DGDDI. Septembre 2020
Synthèse du rapport de la Cour des compt
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Rapport de la Cour des comptes concernant l'activité de la DGDDI. Septembre 2020
Rapport de la Cour des comptes concernan
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Douane 2020
Règlement n°1294/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant un programme d'action pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014-2020
Regl. n°1294_2013_DOUANE_2014_2020.pdf
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Douane 2018
Le projet stratégique « Douane 2018 » constitue la feuille de route de l’Administration douanière française pour les années à venir.
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Douane 2018, enjeux et défis. Journée d'étude, Bercy, le 28 juin 2013
Douane 2018 _Enjeux et défis.pdf
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Lionel PASCAL, Corridor douanier, Le Phare, n°188, janv. 2015, pp. 47 et s.
Le corridor douanier.pdf
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Guide concernant la détermination de l'origine préférentielle. Source : DGDDI
Guide origine préférentielle DGDDI.pdf
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Guide made in France
DGDDI-Guide du Made In France - Oct 2014
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Rapport de la Cour des Comptes sur la Douane. Février 2014
Rapport Cour des Comptes Douane.pdf
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Rapport sur l'avenir de l'Union douanière européenne, Sénateur Richard Yung, décembre 2013.
Avenir de l'Union douanière européenne.
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Rapport d'information du Sénat français du 23 octobre 2013 sur le rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur Internet
Douane et fraude sur Internet.pdf
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DG TAXUD, Study on the Evaluation of the EU Customs Union, 2013
TAXUD Evaluation_Customs_Union_en.pdf
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Résultats de la Douane française pour l'année 2013
Douane Résultats 2013.pdf
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G.RADU / ORDF, Lettre adressée à la DGDDI portant sur le manque des formations en matière douanière. Mai 2013
G. RADU Lettre à la DGDDI Formations dou
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Compte rendu de l'audition du Directeur national de la DNRED. Assemblée Nationale, le 12 févreir 2013
CR Audition DNRED.pdf
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Guide TVA Intracommunautaire
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Rapport annuel de performance de la Douane française 2012
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ORDF Les relations entre la Douane et les entreprises face à l'évolution du commerce mondial
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Guide pratique des procédures douanières
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Exportateur agréé. Questions & réponses
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La Douane française en bref. Mars 2011
Présentation de la Douane.pdf
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La Charte des Contrôles douaniers
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Manuel TIR (Transport International Routier)
Manuel TIR.pdf
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Sur l'Accord ATI
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Sigles et abréviations douane
Sigles & Abréviations douane.pdf
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(Dernière mise à jour de la page : le 25 mai 2023).
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