Donald TRUMP et la politique d’augmentation des taux des droits de douane

Par Ghenadie RADU, Dr. en droit, Directeur d’Altaprisma

(formations douane, transport & logistique à l'international)

Paris, le 10 novembre 2016

Le 9 novembre 2016 Donald TRUMP a remporté la course aux élections présidentielles aux Etats-Unis. Certains peuvent s’en réjouir, d’autres moins. Sur le plan douanier, le programme du Président TRUMP mentionne l’initiative d’augmenter fortement et d’une façon unilatérale les taux des droits de douane. Cette initiative s’inscrit sans doute dans une logique protectionniste, de repli sur soi. Cela étant, on pourrait se demander si une telle augmentation des droits de douane concernant la plupart des produits importés aux Etats-Unis est-elle vraiment possible ?

Nous ne pouvons être que très sceptiques concernant un tel scénario.  

Rappelons le fait que les Etats-Unis font partie de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). L’un des objectifs de cette organisation est l’abaissement, voire la suppression à terme des barrières tarifaires (droits de douane). La spécificité de cette approche réside dans le fait qu’une fois le taux de droit de douane abaissé par l’un des pays-membres de l’OMC, l’abaissement en question concernera toutes les marchandises importées relevant de la même position tarifaire et originaires des autres Etats-membres de l’OMC. Techniquement, et au regard des règles de l’OMC, il n’est donc pas possible de revenir en arrière vers l’augmentation unilatérale des taux des droits de douane, sauf s’il s’agit de la mise en place des mesures de défense commerciale, qui sont en effet des mesures exceptionnelles, il faut le dire. Rappelons au passage que ces mesures sont au nombre de trois, à savoir :

-  les droits anti-dumping, dispositif permettant de lutter contre les ventes aux prix de dumping sur le marché du pays importateur ;

- les droits compensateurs, mécanisme permettant de lutter contre les subventions à l’exportation ; et enfin,

-   les mesures de sauvegarde, situation conduisant à l’application des droits de sauvegarde suite à l’augmentation soudaine et considérable du volume des produits importés (cf. le cas du textile chinois dont les exportations vers les Etats-Unis et l’UE ont augmentés de 600% environ et cela suite à la fin de quotas début 2006). 

Les mesures de défense commerciale sont donc des mesures exceptionnelles concernant dans les faits très peu de produits et qui pourraient être prises d’une façon temporaire seulement (!). Il va sans dire que l’OMC devrait donner son aval pour la mise en place de telles mesures. De plus, les Etats dont les produits seront visés par les éventuelles mesures de défense commerciale américaines, pourraient contester la mise en place des mesures en question devant l’Organe de Règlement des Différends (ORD) de l’OMC. Par conséquent, et dans les faits, augmenter les taux des droits de douane pour la plupart des produits importés relève de l’utopie. Certes, il resterait aux Etats-Unis la piste de la sortie de l’OMC… Mais il est permis d’espérer que la raison l’emportera sur les simples considérations populistes !

Cela étant, et dans leur élan protectionniste, les Etats-Unis pourraient recourir de plus en plus souvent au renforcement des mesures non-tarifaires (mesures autres que les droits de douane). Cette piste, bien que plus complexe, serait néanmoins plus conforme à la réalité. Par conséquent, il n’est pas à exclure que sous la présidence de Donald TRUMP, les Etats-Unis feront de plus en plus appel à des barrières non-tarifaires de toute sorte, comme les formalités douanières excessives, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les licences à l’importation, les obstacles techniques au commerce, etc. Techniquement, se protéger via ce genre de mesures est possible, même si on risquerait de s’écarter de plus en plus du chemin du libre échange, amenant par ailleurs les autres Etats de par le monde à procéder de la même façon. Une réaction protectionniste en chaîne au niveau mondial sera alors inévitable. Les Etats-Unis aimeraient nous entraîner tous dans cette logique protectionniste ? On le saura sans doute dans les mois à venir. A suivre donc ! 

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