Vers le « Made in World » ?
Par Ghenadie RADU, Dr. en droit
Paris, novembre 2010
On ne peut que saluer le discours prononcé le 15 octobre 2010 par Monsieur Pascal LAMY, Directeur général de l’OMC, devant la Commission des Finances du Sénat français, qui a attiré l’attention du public sur le fait que la notion de pays d’origine des marchandises, employée actuellement, est devenue « progressivement obsolète » (intervention disponible en ligne sur le site web de l’OMC dans la rubrique « discours du Directeur général »). Ce discours, prononcé dans le cadre d’un séminaire portant sur les statistiques commerciales est d’une importance capitale pour la future organisation des échanges commerciaux internationaux, car les statistiques en question, on le sait, se fondent sur la notion de pays d’origine, statistiques qui permettent ensuite d’ajuster les politiques commerciales étatiques.
I. Le lancement d’un débat public sur la notion d’origine des marchandises
Nul ne doute qu’aujourd’hui la notion de pays d’origine apparaît comme l’un des éléments clés du commerce international. Or, comme le souligne M. LAMY dans son discours, la notion actuelle d’origine des marchandises reflète avec de grandes distorsions la réalité des échanges commerciaux internationaux, car « de plus en plus de produits sont Made in World et non plus Made in UK ou Made in France ». Pour résumer le fond de sa pensée, de plus en plus de produits, surtout ceux manufacturés, ne sont que le résultat d’une série d’opérations (conception, fabrication, assemblage, commercialisation) qui ont été effectuées un peu partout dans le monde. Dans ces conditions, M. Pascal LAMY a eu raison de souligner le fait que la notion actuelle de pays d’origine des marchandises est devenue « progressivement obsolète ». Cette notion, qu’on continue à appliquer aujourd’hui, s’appuyant sur des critères de détermination de l’origine qui apparaissent comme extrêmement techniques et très complexes (changement de position tarifaire, listes interminables de transformations, règle ad-valorem), est devenue peu adaptée aux échanges commerciaux internationaux. En ajoutant à ce tableau le fait que c’est le pays d’accueil qui définit actuellement les conditions d’attribution de l’origine, cela ne facilite guère la « lisibilité » de ce système dans son ensemble.
En matière d’origine des marchandises, conclut M. Pascal LAMY, « l’heure est donc venue d’explorer de nouveaux chemins […] pour prendre en compte la nouvelle géographie des échanges internationaux ». On ne peut que saluer vivement cette position. Venant d’un universitaire qui n’hésite pas, quand il le faut, à critiquer les anomalies du commerce international, cela sonne presque comme un compliment. Il ne fait donc aucun doute que le discours prononcé par le Directeur général de l’OMC fait entrer le débat sur l’origine des marchandises dans une phase nouvelle. En fait, et à notre connaissance, c’est pour la première fois qu’un très haut fonctionnaire de ce rang a évoqué publiquement, et d’une façon qui ne laisse place aux doutes, l’idée d’ouvrir un débat public au niveau mondial pour trouver des pistes de réflexion afin de pouvoir reformer en profondeur le régime actuel de l’origine.
II. A la recherche de pistes de réflexion pour nourrir le débat
Il va sans dire qu’on se réjouit beaucoup du fait qu’enfin le débat sur une reforme en profondeur du régime actuel de l’origine des marchandises vient d’être porté sur la place publique de notre « village mondialisé ». En ce sens, il nous semble opportun de mentionner le fait qu’une modeste tentative entreprise en vue de trouver des pistes de réflexion en la matière a été entreprise par l’auteur de ces lignes pendant les années de son doctorat (thèse portant sur « L’origine des marchandises : un élément controversé des échanges commerciaux internationaux », dirigée par le Pr. émérite Claude J. BERR et soutenue en juin 2007 à l’Université de Gronoble 2, thèse dont un solide résumé a été publié chez les éditions algériennes ITCIS en 2008).
Après avoir constaté les énormes difficultés liées à l’application de la notion actuelle d’origine des marchandises, cette recherche doctorale a permis d’aller un peu plus loin en proposant quelques pistes de réflexion afin de pouvoir envisager un jour la reforme de la notion d’origine. Comme c’est souvent le cas dans ce genre de situations, la recherche de nouvelles pistes s’est faite à partir d’une feuille blanche, toute spéculation intellectuelle étant permise.
A court et moyen terme, il pourrait s’agir, par exemple, de fluidifier et de sécuriser davantage le mécanisme déjà existant de renseignement contraignant sur l’origine (RCO), qui doit s’adapter au rythme de plus en plus effréné des échanges commerciaux internationaux. Ce mécanisme doit être beaucoup plus réactif (obtenir un RCO par une entreprise doit être une question de quelques heures ou de quelques jours au maximum et non pas de quelques semaines, voire de quelques mois comme c’est le cas aujourd’hui) et beaucoup plus sûr pour les opérateurs du commerce international (le fait, pour une administration douanière, de revenir sur sa position en matière de RCO ne doit pas mettre en péril l’activité de l’opérateur économique ; autrement dit, si l’administration douanière change d’avis sur l’origine à déclarer après que l’opération d’importation ait eu lieu, il ne doit pas être question de poursuivre l’opérateur économique en question pour une fausse déclaration de l’origine). Mais bien d’autres solutions à court et moyen terme pourraient compléter le tableau comme, par exemple, la confirmation de l’origine (avant expédition) par les autorités consulaires du pays vers lequel l’opérateur du commerce international s’apprête à exporter. De même, rien ne nous empêche d’envisager d’assurer le risque lié à la déclaration de l’origine des marchandises.
A long terme, les pistes proposées ne manquent, elles aussi, d’imagination. Après avoir remis en question les fondements du système actuel d’origine, il n’est pas à exclure le fait de s’interroger sur le rattachement de l’origine à un critère économique, ce qui permettrait de rattacher l’origine à la conduite de l’opération économique et non pas aux procédés techniques qu’elle met en œuvre. Pour donner un exemple, lorsque l’entreprise américaine « Apple », qui dispose d’un site d’assemblage en Chine, exporte des ordinateurs portables vers l’UE, ne peut-on imaginer que ces ordinateurs, conçus aux Etats-Unis, fabriqués selon la technologie américaine et sous contrôle américain, soient considérés comme d’origine américaine ? (et non pas d’origine chinoise, comme c’est le cas aujourd’hui). On peut envisager également qu’une marchandise puisse prendre une double, voire triple origine, approche qui est connue depuis longtemps dans le domaine de la nationalité des personnes. Mais on peut aller beaucoup plus loin, en rattachant l’origine des marchandises non pas à un pays donné, mais … à une entreprise (« Made in Apple » ou « Made in Microsoft ») ! Or, cette dernière piste de réflexion exige, à elle seule, une sorte de « révolution culturelle », car il faudra revoir la plupart des règles et mécanismes qui font marcher aujourd’hui le commerce international. Pour en finir, pourquoi ne pas envisager une notion pluraliste d’origine ? On pourrait alors avoir plusieurs notions d’origine applicables en fonction de mesures que l’on souhaite prendre. Rien n’empêcherait de considérer, par exemple, que pour l’application du tarif douanier par les douanes européennes, une marchandise soit géographiquement originaire d’Inde, mais que, du point de vue de l’application des droits anti-dumping, cette même marchandise soit considérée comme américaine, puisqu’elle est fabriquée en Inde par une entreprise américaine touchée par l’application des mesures européennes anti-dumping.
Pour conclure, toutes les pistes de réflexion évoquées plus haut, qui en aucun cas ne prétendent à être exhaustives, sont loin d’être parfaites et de ce fait apparaissent comme critiquables. Mais leur principal objectif n’était que d’attirer l’attention des décideurs et autres usagers du commerce international sur la nécessité de lancer un débat public au niveau mondial sur la question de l’origine. En ce sens, on se réjouit que le Directeur général de l’OMC en personne ait introduit ce débat dans le circuit international. Cela parle, sans doute, de l’importance qui est attachée aujourd’hui à la recherche des nouvelles solutions en la matière, ou le « Made in World » ne fait que traduire la tendance actuelle qui marque le commerce international.
Source : Le Phare, n°139, nov. 2010, pp. 58 et s.
La version PDF est disponible plus bas.
