La Douane et la taxation carbone
Entretien avec Lionel PASCAL, Dr. en droit, Expert en Douanes
Propos recueillis par Ghenadie RADU, Dr. en droit, Directeur d’Altaprisma
(formations douane, transport & logistique à l'international)
Paris, le 10 décembre 2019
Altaprisma : Merci d’avoir trouvé le temps nécessaire pour nous accorder cet entretien. Pourriez-vous vous présenter brièvement, s’il vous plaît ?
Dr. L. Pascal : J'ai été membre de l'Administration des Douanes Françaises durant de très nombreuses années, notamment au Havre. J'ai acquis une expérience internationale à travers des fonctions de Conseiller des Douanes pour l'Amérique du Nord, les Caraïbes et l'Organisation des États Américains à Washington à l'Ambassade de France, puis comme expert douanier pour le compte de l'OMD, l'ADETEF, l’UE et du FMI. Pour le compte de l'ADETEF et du gouvernement français, j'ai été le correspondant auprès de la douane algérienne durant de nombreuses années et j'ai participé en Palestine à la création de l'École des Finances Publiques à Ramallah, où la matière douanière est enseignée. Pour les autres Organisations Internationales, j'ai effectué de nombreux déplacements lors de missions d'audits organisationnels des services financiers dans les pays d'Afrique francophones essentiellement. J’ai aussi travaillé pour l’ONU au titre de la lutte contre le trafic international de drogue. Enfin, j’ai co-créé un Master 2 sur la douane et la logistique à l’Université du Havre.
Altaprisma : Dans un article portant sur « Le rôle de la Douane en matière de fiscalité environnementale », publié par l’Association Internationale des Douanes Francophones (AIDF, newsletter n°2, nov. 2019, pp. 15 et s.), dont au passage on salue son Président, Monsieur Luc DOUMONT, qui fait un travail remarquable, vous avez évoqué l’idée selon laquelle il serait opportun selon vous « d’ajouter une taxe spécifique environnementale à chaque produit repris au tarif douanier sur la base de sa consommation de CO2 et de son origine ». Pourriez-vous nous en dire plus concernant la nécessité de mettre en place une telle taxation ?
Dr. L. Pascal : Depuis la COP 21 à Paris, puis le départ des États-Unis des Accords de Paris, l’acuité de l’actualité environnementale m’a frappé ! S’il y a un sujet où le multiculturalisme est nécessaire, c’est bien la sauvegarde de la planète ! Dans ce domaine, le nationalisme est hors-jeu, car la planète appartient à tous les pays ! Aucun État, quelle que soit sa puissance et sa taille, ne peut s’en sortir seul ! Or, quelques pays sont encore climato-sceptiques et non les moindres : États-Unis, Australie, Brésil, etc.
Mon expérience de douanier m’a orienté vers la mise en place des droits de douane permettant de réguler les mouvements de marchandises et de biens en fonction du respect par chaque pays des Accords internationaux ou de lui faire payer son inobservance par une taxe dont la Douane est le vecteur naturel de par sa position aux frontières !
Comme lors de la création de la taxe antidumping pour les pays déloyaux en matière de coûts de fabrication, il m’a semblé que la mise en place d’une taxe spécifique environnementale pouvait permettre d’obliger chaque pays à assumer ses choix par un coût non négligeable, qui aura une répercussion sur son commerce extérieur et son développement.
Toutes les analyses scientifiques du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) sont unanimes pour souligner l’urgence de l’action environnementale dans deux directions :
- faire baisser drastiquement les émissions de gaz à effets de serre (notamment le CO2) ;
- augmenter les puits à CO2 que sont les océans et les forêts pour compléter l’action ci-dessus (exemple : arrêt des déforestations).
Je ne suis pas un partisan de l’effondrement dans les années 2030-2050, mais suis convaincu que les « politiques » au niveau mondial doivent agir ensemble pour éviter le réchauffement de 3° ou 4°C de la température et arriver à respecter les deux objectifs ci-dessus. J’ai observé qu’en 1997, lors d’une réunion à Kyoto, un accord avec effets contraignants avait été approuvé à l’unanimité permettant de réduire de 5% les émissions de trois gaz fluorés et six gaz à effets de serre particulièrement nocifs. Il est donc possible dans le cadre de l’ONU de faire respecter des décisions !
Mais il faut prévoir une sanction financière !
Altaprisma : Le réchauffement climatique est un fait et on doit tous réagir au plus vite, surtout en pensant aux générations futures. Le fait de mettre en place une taxation douanière carbone, perçue par les Douanes, va certainement dans le bon sens. Cela étant, les réticences pour mettre en place un tel dispositif fiscal au niveau français et/ou européen seront considérables. Les arguments pour « torpiller » un tel dispositif ne manqueront pas : la pression fiscale est déjà suffisamment forte ; nos partenaires étrangers risquent de mettre en place des dispositifs comparables ; etc. Dans ces conditions, comment y arriver ?
Dr. L. Pascal : La France ne peut rien seule ! La mise en place d’une taxation douanière environnementale (dite « taxe carbone ») est de la compétence de l’UE et doit être approuvée à l’unanimité par ses États-membres. Au sein de l’UE, il y aussi des opposants au respect strict des Accords de Paris (COP 21) et des Accords suivants ! La Pologne, par exemple, qui utilise beaucoup le charbon comme énergie fossile met son veto dans l’immédiat. L’Allemagne, après avoir décidé d’abandonner l’énergie nucléaire, se trouve en difficulté, car elle a aussi favorisé l’énergie à base de charbon !
Mais au sein de l’UE, il existe des moyens de pression financiers notamment pour les pays recevant beaucoup plus que ce qu’ils donnent au budget de l’UE, tel la Pologne !
C’est sans doute aussi l’opportunité de mettre fin à cette règle de l’unanimité pour les décisions fiscales ! Tant pour la taxation des GAFA que pour ce droit de douane « vert », deux ou trois pays peuvent bloquer des années les bonnes décisions de l’UE : appliquons enfin l’article 116 du Traité de l’Union autorisant le recours à une majorité qualifiée en matière de taxation !
Or nous n’avons plus le temps, car notre industrie s’écroule :
- quand Arcelor-Mittal investit des centaines de millions d’euros pour diminuer fortement ses émissions de gaz dans ses aciéries, le coût de la tonne d’acier en Europe renchérit et si aucune mesure de protection douanière n’est prise, l’acier chinois, américain, etc., viendra battre de façon déloyale l’acier européen, dont l’acier français ! Cela fera des milliers de chômeurs supplémentaires ! ;
- souvenons-nous de l’inaction européenne pour les panneaux solaires ! En peu de temps, les chinois ont « détruit » les usines européennes ! Aujourd’hui c’est trop tard ! Ne soyons plus naïfs : protégeons-nous tout de suite ! Sinon, le sentiment anti-européen ne fera que croître !
Le droit de douane est un élément protecteur depuis toujours ! Le Président D. TRUMP ne se sert du droit de douane au profit de son pays que comme un élément « punitif » : « faites ce que je veux ou je vous mets des droits supplémentaires » sans d’ailleurs se préoccuper du respect des règles de l’OMC, ni des conséquences économiques à l’intérieur de son pays (renchérissement important des prix, notamment pour les denrées agricoles et obligation d’accorder des subventions importantes aux producteurs de soja pour compenser leurs pertes à l’exportation).
La Douane protège, car les droits de douane environnementaux seront modulables en fonction des efforts de chaque pays au regard du respect des objectifs fixés par les COP.
Le but est d’inciter financièrement les pays à modifier en profondeur leurs modes de production et de transport. Évidemment, c’est difficile, mais pas impossible !
Altaprisma : Le réchauffement de la planète concerne tous les pays du monde sans exception aucune. Au niveau international (ONU, OMC, OMD), serait-il possible d’atteindre le consensus concernant la mise en place de la taxation douanière carbone ?
Dr. L. Pascal : Le plus difficile n’apparait pas de convaincre les pays développés, tels les Etats-Unis, de modifier leurs comportements environnementaux en interne et en externe, mais de persuader les pays en développement d’adhérer à ce juste combat pour une planète plus propre.
La véritable difficulté m’apparaît celle à laquelle devront faire face tous les pays en développement. Ne plus utiliser des énergies fossiles tel le pétrole au Nigéria, le charbon en Indonésie, ou le gaz en Russie, est un immense défi pour ces pays qui nous disent avec raison : « Vous, les pays développés, c’est vous qui avez abimé la planète ! Donc c’est à vous de payer pour ça ! »
La Chine et l’Inde, qui sont actuellement (avec les Etats-Unis) les plus gros pollueurs de la planète, font face à un autre défi : industrialiser leur pays pour que leurs habitants connaissent la même prospérité que les pays occidentaux tout en arrêtant d’utiliser des industries fossiles ! Même défi au Brésil : détruire des puits à CO2 en brulant l’Amazonie pour développer une industrie alimentaire locale en s’attirant ainsi des critiques mondiales, ou vivre autrement dans un monde respectueux de la nature dans le cadre d’accords internationaux.
Vu de Paris, c’est facile de faire la leçon ! Les décisions que le gouvernement américain a pris en quittant les Accords de Paris sont d’un égoïsme incroyable qu’il faut stigmatiser !
C’est pour cela qu’il faut mettre en exergue un point important des Accords de Paris : une somme de 100 milliards € devra être mise à la disposition des pays en transition pour les aider à l’effectuer. Ces pays ont le droit au développement et il faut les aider, notamment les pays africains. La création des droits de douane carbone devrait aussi servir à ça !
Altaprisma : A condition qu’un jour le dispositif de « taxation douanière carbone » soit mis en place, la Douane pourrait-elle mener à bien une telle mission, alors que cette administration est déjà suffisamment sollicitée ?
Dr. L. Pascal : Le contrôle du mouvement des marchandises à l’international et la taxation éventuelle de celles-ci ont toujours été les missions de la Douane depuis l’Antiquité, et cela partout dans le monde.
Il serait alors possible de demander à l’OMC et à l’OMD :
- d’améliorer la définition de chaque position tarifaire, en incluant le taux de CO2 pour sa production ;
- d’ajouter à la valeur en douane calculée à chaque frontière, le coût en CO2 du transport international ;
- d’imposer un taux modulable par pays d’origine, calculé sur la base que ledit pays respecte ou pas ses engagements pris dans les COP qui se succèdent (ex : taxe à 100% pour les Etats-Unis qui refusent les Accords COP et 0% pour le pays X qui a atteint ses objectifs).
L’espèce tarifaire, la valeur des marchandises en douane, l’origine des marchandises : ces trois notions sont les bases intangibles de l’action douanière à la frontière ! Nous avons le savoir-faire et l’expérience. Pour l’OMD il serait question d’un formidable défi, mais oh combien passionnant !
Voilà pourquoi les Administrations douanières sont les seules à pouvoir être efficientes dans des délais très courts au service de la planète !
Le mot de la fin
Dr. L. Pascal : L’UE est la première puissance économique au monde, elle doit être un exemple en demandant à l’ONU que, dès à présent, l’OMD et l’OMC travaillent ensemble pour passer un Accord international exemplaire d’ici deux ans, au plus tard ! IL Y A URGENCE !
Altaprisma : Nous vous remercions pour vos éclairages.
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