Quand la maîtrise des notions douanières accroît les profits de l’entreprise

 

Entretien avec Monsieur Hubert Paquentin

 

Propos recueillis par Ghenadie Radu, Dr. en droit, Directeur d’Altaprisma

(formations douane, transport & logistique à l'international)

 

Paris, le 6 mars 2015

 

 

Altaprisma : Merci d’avoir accepté l’idée et trouvé le temps de nous accorder cet entretien. Pourriez-vous vous présenter brièvement ?

 

H. Paquentin : Je suis en charge, au sein de la direction fiscale du groupe Solvay, des affaires douanières et de la fiscalité indirecte attachée aux flux internationaux de biens et de services, principalement la TVA et les accises.

 

 

Altaprisma : Il est bien connu que les notions douanières (espèce, valeur, origine, régimes douaniers, dette douanière, etc.) sont d’une grande complexité. C’est un mélange subtil des normes et considérations internationales, communautaires et nationales. A quoi sert, sur le terrain, la maîtrise de ces notions pour une entreprise tournée à l’international, alors que le plus souvent la partie « Douane » est sous-traitée à un prestataire externe (transitaire) ?

 

H. Paquentin : Maîtriser ces dispositifs est une condition préalable à la bonne gestion des risques financier et pénal. Le fait de sous-traiter les formalités de dédouanement n’exclut pas le risque. Nous sommes dans le domaine de l’ordre public. En fonction de ses marchés et de ses produits, une entreprise sera plus ou moins exposée et à ce titre devra acquérir ou entretenir son savoir technique.

 

 

Altaprisma : Comment la mise en place d’une stratégie douanière efficace peut-elle augmenter les profits de l’entreprise (nous pensons notamment aux Accords de libre échange et autres Accords d’association) ? Merci de nous donner quelques exemples.

 

H. Paquentin : La stratégie douanière, dans une approche économique de réduction des coûts, repose sur l’utilisation d’instruments légaux et de choix organisationnels.

 

Pour les premiers c’est entre autres les accords de libre-échange mais ceux-ci sont complexes à mettre en place du fait de la démonstration de l’origine. De même, l’orientation du sourcing vers des pays dits en développement aura un effet sur la fiscalité douanière. On peut citer aussi les programmes gouvernementaux relatifs aux suspensions tarifaires liées à un contexte économique particulier ou d’utilisation finale des produits. Enfin, le recours à certains régimes douaniers peut permettre une neutralisation des droits et de la TVA. Dans un tout autre registre, nous pouvons indirectement agir contre la perte de marchés face à des pratiques commerciales déloyales tels le dumping ou les subventions d’Etats.

 

Pour les seconds, il s’agit d’optimiser son modèle de dédouanement. Cela renvoie à des questions relatives à l’internalisation ou l’externalisation du traitement des déclarations en douane, du choix des procédures de dédouanement, de l’organisation d’un service douane et des techniques de centralisation, du choix des systèmes d’information et de leur mode de gestion.

 

 

Altaprisma : Sans chercher à introduire dans le débat le terme d’« optimisation douanière », il est permis de se poser la question à savoir comment le recours à l’ingénierie douanière (qui passe notamment par la bonne compréhension des régimes douaniers) peut réduire les charges qui pèsent sur l’entreprise, augmentant in fine les profits ?

 

H. Paquentin : Le concept d’optimisation qui ne se limite pas à la réduction des coûts doit s’étudier à l’aune du contexte géopolitique mondial. La philosophie sécuritaire tend à élargir le périmètre de ce qui tournait autour du simple déclaratif douanier et de ses aspects financiers. Les pressions des pouvoirs publics pour entrainer les personnes privées dans des programmes de sécurité et de sûreté est à prendre en compte. C’est un mouvement qui a vocation à accroître les charges et responsabilités des entreprises liées dans une chaîne logistique. C’est un phénomène inflationniste et paradoxal : les législateurs vous donnent des instruments pour se rendre attractifs d’un côté et de l’autre concourent à l’augmentation des coûts par l’instauration de dispositifs dont l’objectif est douteux.

 

 

Altaprisma : Nous vous remercions pour ces éclairages.

 

 

 

*     *     *

 

© Altaprisma. Tous droits réservés.

 

 

Altaprisma n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce texte. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. En aucun cas, la responsabilité d’Altaprisma ne pourra être engagée.    

 

La reproduction partielle ou intégrale de ce texte est autorisée à condition d’en indiquer la source : http://www.altaprisma.com/entretiens-points-de-vue/h-paquentin/

 

La version PDF de ce texte est disponible ci-dessous.