REGLEMENTATION concernant la MATIèRE DOUANIèRE

Cette rebrique propose une liste des principaux textes juridiques

portant sur la matière douanière.

Code des douanes de l'Union du 9 octobre 2013

Code des douanes de l'Union.pdf

Document Adobe Acrobat 2.0 MB

Acte délégué et Acte d'exécution du Code des douanes de l'Union (JOUE n° L 343 du 29 déc. 2015)

Acte délégué et acte d'exécution du CDU.

Document Adobe Acrobat 22.1 MB

Textes abrogés

Code des douanes communautaire modernisé

Document Adobe Acrobat 368.8 KB

Code des douanes communautaire

Code des douanes communautaire.pdf

Document Adobe Acrobat 334.9 KB

Dispositions d'application du Code des douanes communautaire

DAC version consolidée au 1er janv. 2013

Document Adobe Acrobat 15.9 MB