D.1. Les Fondamentaux douane (21h)

 

Objectif pédagogique. A l’issue de la formation, le participant sera en mesure :

 

1° de découvrir comment choisir le classement tarifaire des marchandises, comment se détermine l’origine d’un produit, et comment se détermine la valeur des marchandises en douane; découvrir les risques liés à une déclaration erronée en matière de classement tarifaire, de l’origine et de la valeur des marchandises en douane ;

 

2° de comprendre le fonctionnement des régimes douaniers et de l'opération de dédouanement;

 

3° de comprendre l’importance de la certification OEA et les risques liés à la suspension ou à la perte du certificat OEA;

 

4° de découvrir la procédure du contrôle douanier. 

 

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Public : Toute personne qui s’intéresse aux fondamentaux douane. 

 

Prérequis : aucun.

 

Spécificité : formation tenant compte de vos produits et marchés.  

 

Durée : 3 jours (21h). Les formations en distanciel s'organisent autour des sessions de 3h30 chacune.   

 

Modalité : intra-entreprise (en présentiel sur le site-client, ou en distanciel).

 

Délais d'accès :  environ 10 jours ouvrés (durée estimée entre la demande formulée par le client et le début de la formation). 

 

Dates : à convenir.

 

Prix : Devis personnalisé. Pour connaitre les éléments permettant de former le prix, veuillez cliquer ici.   

 

Méthodes mobilisées : support de formation (en vidéo-projection), illustration des concepts théoriques par des exemples, support de formation et documentation remise aux participants. 

 

Modalités d'évaluation : l’évaluation se fait via un questionnaire (au début, en cours et après la formation).

 

Accessibilité : tout public. 

 

Personnes en situation de handicap (PSH) : afin qu'une personne en situation de handicap puisse suivre la formation dans les meilleures conditions, nous vous invitons à consulter cette page en cliquant ici.  

 

Intervenant : Ancien Chef du Bureau de douane, diplômé de l’École Nationale des Douanes et de DESS en droit européen, Consultant en douane. Intervenant régulier en matière douanière auprès des entreprises. Par ailleurs, le formateur est l’un des artisans de la mise en place en France/UE du dispositif Douane-Enterprise, dont le statut d’OEA en est la concrétisation. Il connait parfaitement le terrain et est très attaché à l’idée de mieux accompagner les entreprises à l’international, tout en sensibilisant les opérateurs économiques aux problématiques douanières.

    

Plan:

 

I. Les principales caractéristiques du commerce international et les questions douanières 

II. L’Union douanière européenne (Union douanière européenne et le BREXIT ; interdiction des droits de douane et des taxes d’effet équivalent entre les pays-membres de l’UE ; protection du territoire douanier européen (mesures tarifaires et non-tarifaires) ; complexité de la réglementation douanière (nationale, européenne, internationale).  

 

I. Le cadre réglementaire (convention SH).

II. Le classement tarifaire des marchandises.

III. La Nomenclature tarifaire des marchandises (structure ; TARIC).

IV. Les 6 règles de classement tarifaire.

V. Les difficultés de classement tarifaire (exemples de produits pouvant poser problème).

VI. Le renseignement tarifaire contraignant (RTC).

 

I. La notion de pays d’origine.

II. L’origine et les notions « voisines » (appellation d’origine ; « Made in » ; provenance).

III. L’origine non-préférentielle versus l’origine préférentielle. Point de comparaison.

IV. L’origine non-préférentielle (acquisition de l’origine ; marchandises entièrement obtenues dans un même pays ou territoire ; transformation substantielle ; règle du changement de position tarifaire ; listes de transformation ; règle ad-valorem).

V. L’origine préférentielle (règles conventionnelles [Accords] et règles non-conventionnelles [SGP] ; transformation suffisante et produits suffisamment ouvrés ou transformés ; règle de tolérance ; cumul d’origine ; règle de transport direct).

VI. La justification de l’origine préférentielle (certificat d’origine ; Exportateur Agréé ; Exportateur Enregistré ; Connaissance de l’importateur).

VII. Le renseignement contraignant sur l’origine (RCO).

 

I. La notion de valeur des marchandises en douane.
II. La valeur transactionnelle (éléments à ajouter et à déduire du prix ; notion de vente).
III. Les méthodes secondaires (méthode comparative, déductive, valeur calculée, méthode du dernier recours).
IV. Les règles Incoterms® 2020 et la valeur en douane.

 

I. La mise en libre pratique.
II. Les régimes particuliers :  transit ; stockage (entreposage douanier, zones franches) ; utilisation spécifique (admission temporaire, destination particulière) ; transformation (perfectionnement actif, perfectionnement passif).

III. L’exportation.

 

I. Le déclarant.

II. Le représentant en douane enregistré (RDE) (représentation directe et indirecte ; champ d’action). 

III. La déclaration en douane (définition ; quand et où la déposer ? ; formes et contenu).

IV. Le dédouanement centralisé national (DCN).

V. Le dédouanement centralisé communautaire (DCC).

VI. Le guichet unique national de dédouanement (GUN).

VII. Les marchandises introduites sur le territoire douanier de l’Union (déclaration sommaire d’entrée ; arrivée des marchandises).

VIII. La sortie des marchandises du territoire douanier de l’Union (formalités de sortie ; déclaration sommaire de sortie).
IX. La dette douanière.

 

I. La notion d’OEA.

II. Les types d’autorisation OEA (OEA-C ; OEA-S ; OEA-F).

III. Les Accords de reconnaissance mutuelle en matière d’OEA.

IV. Comment obtenir l’autorisation OEA ? (étapes).

 

I. Les infractions douanières (contraventions douanières ; délits douaniers).
II. Les phases du contrôle douanier (phase d’enquête ; phase contradictoire ; phase de notification et de redressement ; phase de contestation ; phase contentieuse ; règlement transactionnel).  

 

Cellules Conseil aux entreprises ; Charte des contrôles douaniers ; comment bâtir un partenariat durable avec les Douanes ?

 

Questions/réponses ; fiche d’évaluation de la formation.

 

Note : il s’agit d’un plan-type qui pourrait être personnalisé en amont de la formation par rapport aux attentes spécifiques de chaque client. 

 

(Dernière mise à jour : le 12 septembre 2024).

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Ce Livre d'or (plus bas) s'adresse à celles et ceux qui ont suivi déjà la formation chez Altaprisma. 

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