D.10. opérateur économique agréé (OEA) / (7h)

 

Objectif pédagogique. A l’issue de la formation, le participant sera en mesure :

 

1° de découvrir l'autorisation "Opérateur Economique Agréé" (OEA);

 

2° de découvrir quel est l'intérêt de demander l'autorisation OEA, les conditions d'octroi et les risques liés à la suspension ou à la perte de l'autorisation OEA. 

 

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Public : Toute personne qui s’intéresse aux questions douanières.  

 

Prérequis : aucun.

 

Spécificité : formation tenant compte de vos produits et marchés.  

 

Durée : 1 jour (7h). Les formations en distanciel s'organisent autour des sessions de 3h30 chacune.   

 

Modalité : intra-entreprise (en présentiel sur le site-client, ou en distanciel).

 

Délais d'accès :  environ 10 jours ouvrés (durée estimée entre la demande formulée par le client et le début de la formation). 

 

Dates : à convenir.

 

Prix : Devis personnalisé. Pour connaitre les éléments permettant de former le prix, veuillez cliquer ici.   

 

Méthodes mobilisées : support de formation (en vidéo-projection), illustration des concepts théoriques par des exemples, support de formation et documentation remise aux participants. 

 

Modalités d'évaluation : l’évaluation se fait via un questionnaire (au début, en cours et après la formation).

 

Accessibilité : tout public. 

 

Personnes en situation de handicap (PSH) : afin qu'une personne en situation de handicap puisse suivre la formation dans les meilleures conditions, nous vous invitons à consulter cette page en cliquant ici.  

 

Intervenant : Ancien Chef du Bureau de douane, diplômé de l’École Nationale des Douanes et de DESS en droit européen, Consultant en douane. Intervenant régulier en matière douanière auprès des entreprises. Par ailleurs, le formateur est l’un des artisans de la mise en place en France/UE du dispositif Douane-Enterprise, dont l'autorisation OEA en est la concrétisation. Il connait parfaitement le terrain et est très attaché à l’idée de mieux accompagner les entreprises à l’international, tout en sensibilisant les opérateurs économiques aux problématiques douanières.

    

Plan:

 

1. Présentation du « cadre de normes/SAFE » de l’Organisation Mondiale des Douanes.

2. Le Code des douanes de l'Union et le volet « sécurité / sûreté ».

3. Le renforcement de la « sécurité / sûreté » de la chaîne logistique internationale via l'autorisation OEA.

 

1. Les avantages et les inconvénients.

2. Quel type d'autorisation choisir (OEA-C; OEA-S; OEA-F) ? 

3. La mise en œuvre du projet OEA.

3. Comment préparer son dossier de demande d'autorisation OEA ? 

 

1. Le statut communautaire de l'autorisation OEA.

2. Les modalités d’application en France.

3. La procédure d'obtention de l'autorisation OEA. 

4. Le guide « d’auto-évaluation » du demandeur.

5. Les Accords de reconnaissance mutuelle en matière d'OEA.

 

 Note : il s’agit d’un plan-type qui pourrait être personnalisé en amont de la formation par rapport aux attentes spécifiques de chaque client.   

 

(Dernière mise à jour : le 28 avril 2024).