D.13.  Le mecanisme d'ajustement carbone aux frontieres (MACF) / (7h)

 

Objectif pédagogique. A l’issue de la formation, le participant sera en mesure :

 

1° de connaitre les secteurs et les produits concernés par le MACF.

 

2° de connaitre les acteurs concernés par le MACF, leurs obligations et le calendrier de mise en place du MACF.

 

3° de comprendre comment se déterminent des émissions, quels sont les méthodes de calcul et de surveillance.

 

4° de comprendre les risques du MACF sur le plan douanier, commercial et les sanctions encourues.

 

5° de comprendre les conséquences du MACF sur l’accès au marché européen. 

 

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Public : Toute personne qui s’intéresse au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF). 

 

Prérequis : aucun.

 

Spécificité : formation tenant compte de vos produits et marchés.  

 

Durée : 1 jour (7h). Les formations en distanciel s'organisent autour des sessions de 3h30 chacune.   

 

Modalité : intra-entreprise (en présentiel sur le site-client, ou en distanciel).

 

Délais d'accès :  environ 10 jours ouvrés (durée estimée entre la demande formulée par le client et le début de la formation). 

 

Dates : à convenir.

 

Prix : Devis personnalisé. Pour connaitre les éléments permettant de former le prix, veuillez cliquer ici.   

 

Méthodes mobilisées : support de formation (en vidéo-projection), illustration des concepts théoriques par des exemples, support de formation et documentation remise aux participants. 

 

Modalités d'évaluation : l’évaluation se fait via un questionnaire (au début, en cours et après la formation).

 

Accessibilité : tout public. 

 

Personnes en situation de handicap (PSH) : afin qu'une personne en situation de handicap puisse suivre la formation dans les meilleures conditions, nous vous invitons à consulter cette page en cliquant ici.  

 

Intervenant : Le formateur est un avocat spécialisé en droit douanier et droit du commerce international. Il a développé une solide expertise en matière d’Export control de Biens à double usage et matériels sensibles. Faisant partie d’un grand cabinet d’avocats d’envergure internationale, il est membre d’un cercle de réflexion en matière douanière, mais aussi expert en questions douanières auprès de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) et l’Organisation Mondiale des Douanes (Bruxelles). Il publie régulièrement en matière douanière et de contrôle des exportations.

    

Plan:

 

I. Le contexte du MACF. Pourquoi un tel mécanisme ?

 

II. Les secteurs concernés par le MACF

 

III. Les produits concernés par le MACF

 

IV. Les acteurs et leurs obligations

1.      Administrations

2.      Importateurs

3.      Représentants en douane enregistrés (RDE)

4.      Vérificateurs accrédités

 

V. Le calendrier de mise en place du MACF

1.      Phase transitoire

2.      Phase effective

3.      Les déclarations (rapports trimestriels, certificats)

4.      Communication des données et modifications

 

VI. La détermination des émissions

 

VII. Les méthodes de calcul et de surveillance

 

VIII. Les risques douaniers et commerciaux

 

IX. Les sanctions

 

X. Les conséquences du MACF sur l’accès au marché européen

 

XI. Synthèse du stage (questions/réponses ; fiche d’évaluation du stage)

 

Note : il s’agit d’un plan-type qui pourrait être personnalisé en amont de la formation par rapport aux attentes spécifiques de chaque client.  

 

(Dernière mise à jour : le 14 novembre 2024).