D.4. le RISQUE DOUANIER (14h)

 

Objectif pédagogique. A l’issue de la formation, le participant sera en mesure :

 

1° de découvrir la notion de risque douanier ;

 

2° de comprendre les risques douaniers en matière de classement tarifaire des marchandises, de la détermination de l’origine et de la valeur des marchandises en douane ;  

 

3° de comprendre l’opération de dédouanement et les risques douaniers que cela comporte pour les entreprises ;  

 

4° de comprendre quels sont les risques pour les entreprises en cas de contrôle douanier et comment améliorer les relations Douane-Entreprises pour réduire les risques en matière douanière.  

  

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Public : Toute personne qui s'intéresse à la matière douanière.  

 

Prérequis : aucun.

 

Spécificité : formation tenant compte de vos produits et marchés.  

 

Durée : 2 jours (14h). Les formations en distanciel s'organisent autour des sessions de 3h30 chacune.   

 

Modalité : intra-entreprise (en présentiel sur le site-client, ou en distanciel).

 

Délais d'accès :  environ 10 jours ouvrés (durée estimée entre la demande formulée par le client et le début de la formation). 

 

Dates : à convenir.

 

Prix : Devis personnalisé. Pour connaitre les éléments permettant de former le prix, veuillez cliquer ici.   

 

Méthodes mobilisées : support de formation (en vidéo-projection), illustration des concepts théoriques par des exemples, support de formation et documentation remise aux participants. 

 

Modalités d'évaluation : l’évaluation se fait via un questionnaire (au début, en cours et après la formation).

 

Accessibilité : tout public. 

 

Personnes en situation de handicap (PSH) : afin qu'une personne en situation de handicap puisse suivre la formation dans les meilleures conditions, nous vous invitons à consulter cette page en cliquant ici.  

 

Intervenant : Ancien Chef du Bureau de douane, diplômé de l’École Nationale des Douanes et de DESS en droit européen, Consultant en douane. Intervenant régulier en matière douanière auprès des entreprises. Par ailleurs, le formateur est l’un des artisans de la mise en place en France/UE du dispositif Douane-Enterprise, dont le statut d’OEA en est la concrétisation. Il connait parfaitement le terrain et est très attaché à l’idée de mieux accompagner les entreprises à l’international, tout en sensibilisant les opérateurs économiques aux problématiques douanières.

    

 Plan :

 

I. La notion de risque douanier

II. Les risques multiples en matière douanière (risque financier ; risque en matière de classement tarifaire, de valeur des marchandises en douane, de l’origine ; risque déclaratif ; risque de blocage des marchandises en douane ; risque réputationnel ; etc.).

 

I. Le cadre réglementaire (convention SH).

II. Le classement tarifaire des marchandises.

III. La Nomenclature tarifaire des marchandises (structure ; TARIC).

IV. Les 6 règles de classement tarifaire.

V. Les difficultés de classement tarifaire (exemples de produits pouvant poser problème).

VI. Le renseignement tarifaire contraignant (RTC).

VII. Quels risques pour les entreprises en matière de classement tarifaire ? (déclarer un code SH erroné conduit à une fausse déclaration d’espèce tarifaire, aux sanctions, et le plus souvent à l’application des mesures tarifaires et non-tarifaires plus contraignantes, etc.).

 

I. La notion de pays d’origine.

II. L’origine et les notions « voisines » (appellation d’origine ; « Made in » ; provenance).

III. L’origine non-préférentielle versus l’origine préférentielle. Point de comparaison.

IV. L’origine non-préférentielle (acquisition de l’origine ; marchandises entièrement obtenues dans un même pays ou territoire ; transformation substantielle ; règle du changement de position tarifaire ; listes de transformation ; règle ad-valorem).

V. L’origine préférentielle (règles conventionnelles [Accords] et règles non-conventionnelles [SGP] ; transformation suffisante et produits suffisamment ouvrés ou transformés ; règle de tolérance ; cumul d’origine ; règle de transport direct).

VI. La justification de l’origine préférentielle (certificat d’origine ; Exportateur Agréé ; Exportateur Enregistré ; Connaissance de l’importateur).

VII. Le renseignement contraignant sur l’origine (RCO).

VIII. Quels risques pour les entreprises en matière de l’origine des marchandises  ? (déclarer une fausse origine pour profiter des bénéfices accordées à l’importation aux marchandises ayant une origine préférentielle ;  se tromper sur l’origine à déclarer et subir des sanction, des mesures tarifaires et non-tarifaires plus contraignantes, des droits anti-dumping, des droits anti-subvention ; etc.). 

 

I. La notion de valeur des marchandises en douane.
II. La valeur transactionnelle (éléments à ajouter et à déduire du prix ; notion de vente).
III. Les méthodes secondaires (méthode comparative, déductive, valeur calculée, méthode du dernier recours).
IV. Les règles Incoterms® 2020 et la valeur en douane.

V. Quels risques pour les entreprises en matière de valeur des marchandises en douane ? (déclarer une valeur des marchandises en douane minorée et subir des sanctions ; etc.).

 

I. Le déclarant.

II. Le représentant en douane enregistré (RDE) (représentation directe et indirecte ; champ d’action). 

III. La déclaration en douane (définition ; quand et où la déposer ? ; formes et contenu).

IV. Le dédouanement centralisé national (DCN).

V. Le dédouanement centralisé communautaire (DCC).

VI. Le guichet unique national de dédouanement (GUN).

VII. Les marchandises introduites sur le territoire douanier de l’Union (déclaration sommaire d’entrée ; arrivée des marchandises).

VIII. La sortie des marchandises du territoire douanier de l’Union (formalités de sortie ; déclaration sommaire de sortie).

IX. La dette douanière.

X. Quels risques pour les entreprises en matière de dédouanement des marchandises ? (déclaration erronée ; blocage des marchandises en douane ; retard ou absence de certains documents nécessaires au dédouanement comme autorisations, licences à l’importation ; etc.).

 

I. Les infractions douanières (contraventions douanières ; délits douaniers).

II. Les phases du contrôle douanier (phase d’enquête ; phase contradictoire ; phase de notification et de redressement ; phase de contestation ; phase contentieuse ; règlement transactionnel).  

III. Point de comparaison entre la réglementation française et malienne en matière de contrôle douanier. 

 

Cellules Conseil aux entreprises ; Charte des contrôles douaniers ; comment bâtir un partenariat durable avec les Douanes ?

 

 

Note : il s’agit d’un plan-type qui pourrait être personnalisé en amont de la formation par rapport aux attentes spécifiques de chaque client.  

 

(Dernière mise à jour : le 2 octobre 2024).